MURDER PARTY
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Classement des contenus et obligations de plateforme

Version du 2 octobre 2026

Cette page donne les informations prévues par l’article L111-7 du Code de la consommation pour les opérateurs de plateforme en ligne et par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Elle concerne la bibliothèque d’histoires de Murder Party, qui accueille les histoires de Horizon Builders Studio et celles de créateurs indépendants (espace créateurs ouvert pendant la bêta privée).

1. Qui vous vend quoi

  • Toutes les parties sont vendues par Damien Chapus, entrepreneur individuel (EI) (Horizon Builders Studio), y compris celles des histoires écrites par des créateurs, que nous distribuons sous licence. Vous concluez donc toujours le contrat avec nous, et les droits du consommateur décrits dans les CGV (garantie de conformité, réclamations, médiation) s’exercent auprès de nous, quel que soit le créateur.
  • Chaque fiche indique l’auteur de l’histoire et sa qualité : Horizon Builders Studio, créateur professionnel ou créateur particulier. Cette qualité est déclarée par le créateur, sous sa responsabilité. Un créateur particulier n’est pas tenu des obligations d’un professionnel envers vous ; c’est l’une des raisons pour lesquelles nous restons votre seul vendeur.
  • Sur chaque vente d’une histoire de créateur, Horizon Builders Studio conserve une commission de 30 % du prix et reverse 70 % au créateur. Ce partage n’a aucune incidence sur le prix que vous payez.
  • Les créateurs sont informés de leurs obligations fiscales et sociales et déclarés à l’administration fiscale lorsque la loi l’exige (conditions créateurs, article 10).

2. Comment les histoires sont classées

Aujourd’hui, l’ordre d’affichage de la bibliothèque repose sur ces paramètres, dans cet ordre :

  1. Disponibilité : seules les histoires validées par la modération, en ligne et non masquées sont listées ; les histoires annoncées (pas encore jouables) sont présentées à part.
  2. Éditeur : l’histoire phare de Horizon Builders Studio (« Dernier Drop ») d’abord, puis les autres histoires de Horizon Builders Studio, puis celles des créateurs. C’est un traitement différencié en faveur de nos propres histoires, que nous signalons comme tel (article 7 du règlement (UE) 2019/1150).
  3. Titre : à l’intérieur de chaque groupe, ordre alphabétique du titre.

Les notes et avis des joueurs, le nombre de ventes et la commission n’influencent pas l’ordre d’affichage aujourd’hui. Si nous ajoutions d’autres critères (pertinence au regard de filtres, nouveauté, popularité), cette page serait mise à jour et les créateurs prévenus au moins 15 jours avant.

Une sélection éditoriale (« À la une ») peut mettre en avant certaines histoires, y compris celles de Horizon Builders Studio ; elle est clairement signalée comme telle. Aucun créateur ne peut payer pour être mieux classé ; si un emplacement promotionnel payant était créé, il serait identifié par la mention « Sponsorisé ». Il n’existe aucun lien capitalistique entre Horizon Builders Studio et les créateurs.

Une histoire peut être déréférencée (retirée ou masquée) si elle enfreint la loi ou les conditions, selon la charte de modération. Le créateur en est informé avec les motifs.

3. Avis

Les fiches des histoires affichent des avis vérifiés : seuls les joueurs et l’hôte d’une partie payée ou offerte, et terminée, peuvent en laisser un. Contrôles, classement (du plus récent au plus ancien par défaut), motifs de rejet et durée de conservation : voir la page Avis des joueurs.

4. Points de contact (DSA)

  • Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs (articles 11 et 12 du DSA) : contact@horizonbuilder.space, en français ou en anglais.
  • Notre établissement est en France : nous n’avons pas de représentant légal à désigner (article 13).
  • Autorité compétente en France : l’Arcom, coordinateur pour les services numériques (arcom.fr).

5. Signalement, modération et réclamations

  • Signaler un contenu illicite (article 16) : procédure décrite dans la charte de modération. Vous recevez un accusé de réception puis la décision prise.
  • Motivation (article 17) : toute restriction (retrait, déréférencement, suspension d’un compte ou des versements) est notifiée au créateur concerné avec un exposé des motifs, les faits, la base légale ou contractuelle et les voies de recours.
  • Réclamation : toute décision de modération peut être contestée gratuitement par e-mail pendant 6 mois ; elle est réexaminée par une personne, qui n’est pas un système automatisé. Vous pouvez aussi recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du DSA, ou saisir le juge.
  • Infractions graves (article 18) : si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons sans délai les autorités judiciaires ou de police.
  • Outils automatiques : avant toute relecture humaine, les histoires soumises sont vérifiées automatiquement (listes de termes, relecture par intelligence artificielle lorsqu’elle est activée, empreinte acoustique des musiques) ; les avis passent par un filtre (insultes, coordonnées, liens, spoilers) ; une histoire signalée par plusieurs personnes, ou pour un contenu impliquant des mineurs, est masquée à titre conservatoire. Ces outils peuvent bloquer ou retenir un contenu en attendant l’examen, mais toute sanction contre un créateur ou un auteur d’avis est décidée par une personne (détail dans la charte de modération).

6. Rapport de transparence

En tant que micro-entreprise, Horizon Builders Studio n’est pas soumise à l’obligation de publier un rapport annuel de transparence (article 15, paragraphe 2, du DSA). Nous publierons néanmoins sur cette page, une fois par an, le nombre de signalements reçus, de contenus retirés et de réclamations traitées.